1 ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Services proposés via le site Internet www.guidedespromos.com (ci-après le " Site ") sont fournis par la société GUIDE DES PROMOS (ci-après le " Guide des promos "). La seule utilisation du Site et des Services emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") par l'internaute (ci-après l' " Utilisateur " ou " Vous "). Il est en conséquence essentiel que vous lisiez les Conditions d'Utilisation avec la plus grande attention. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation, n'utilisez pas les Services et déconnectez vous immédiatement du Site.

2 DESCRIPTION DES SERVICES

Le Guide des promos vous propose après une inscription préalable (cf. article 3 ci-dessous) plusieurs Services gratuits et notamment différentes fonctionnalités de recherche permettant d'accéder à la présentation d'offres promotionnelles détaillées et de produits et services vendus dans les points de vente et/ou sur les sites Internet des sociétés marchandes référencées sur le Site, étant précisé que ces dernières sont des tierces parties distinctes du Guide des promos (ci-après le " Marchand " ou les " Marchands "). Il est à ce titre entendu que les Marchands sont seuls responsables du respect de la réglementation applicable, quelle qu'elle soit, afférente aux contenus qu'ils diffusent sur le Site. Afin de faciliter vos achats desdits produits et services au sein des points de vente des Marchands, vous pouvez également utiliser sur le Site un Service de détermination d'itinéraires. Les Services qui vous sont proposés par le Guide des promos sur le Site sont dénommés ci-avant et ci-après le " Service " ou les " Services ".

En tout état de cause, il est entendu d'une part que les résultats de vos recherches sur le Site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur le marché afférentes aux produits et services présentés sur le Site et d'autre part que lesdits résultats résultent exclusivement des données et informations fournies au Guide des promos par les Marchands référencés sur le Site.

L'ordre de présentation par défaut des résultats de vos recherches peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez. Si vous effectuez une recherche afférente à un produit alimentaire, l'ordre de présentation par défaut des résultats de votre recherche sera aléatoire tout en tenant compte de la date à laquelle le Marchand a passé son ordre d'insertion auprès du Guide des promos portant sur le produit concerné. Si vous effectuez une recherche afférente à des services ou à des produits non alimentaires, l'ordre de présentation par défaut des résultats de votre recherche dépend du prix payé par les Marchands au Guide des promos en contrepartie de leur présence sur le Site.

Si vous souhaitez acheter le bien ou le service sur lequel a porté votre choix, vous devez vous rendre dans le point de vente ou sur le site Internet du Marchand concerné. Lorsque vous vous rendez dans le point de vente ou sur le site Internet d'un Marchand pour y achetez un bien ou un service, vous vous soumettez à ses documents contractuels propres, étant précisé que le Guide des promos est totalement étranger à vos relations avec ledit Marchand. Le Guide des promos ne peut en conséquence être tenu pour responsable de tout dommage quel qu'il soit afférent à la relation entre l'Utilisateur et le Marchand.

Le Guide des promos vous offre également la possibilité de stocker des contenus (shopping listes, recherches favorites, etc.) (ci-après " Vos Contenus ") sur les serveurs du Guide des promo via votre compte. Enfin, le Guide des promos vous propose sur le Site des liens promotionnels, publicités, etc. que vous avez donc la possibilité de consulter à l'occasion de l'utilisation des Services ainsi que des cahiers conso ou encore des jeux-concours.

3 INSCRIPTION SUR LE SITE ET UTILISATION DE VOS IDENTIFIANTS

L'accès aux Services, qui est exclusivement réservé aux personnes physiques dans le cadre d'un usage non professionnel et non commercial, est subordonné à une inscription préalable sur le Site.

Vous devez pour vous inscrire sur le Site communiquer au Guide des promos les informations exactes requises dans le formulaire d'inscription en ligne et les tenir à jour. Cela signifie, en cas de modification de ces informations, que vous devez dans les plus brefs délais procéder à leur mise à jour sur votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation du mot de passe que vous avez choisi et de l'adresse e-mail (ci-après les " Identifiants ") que vous avez renseignée lors de votre inscription sur le Site ainsi que de toutes les conséquences en résultant. Vous êtes en conséquence tenu de veiller à la confidentialité de vos Identifiants.

4 ACCES TECHNIQUES AUX SERVICES

Afin d'accéder aux Services, vous devez disposer d'un matériel, de logiciels et d'un accès au réseau Internet adaptés. Notez également que vous ne pourrez accéder correctement à l'ensemble des fonctionnalités des Services que si Javascript est activé lors de votre visite sur le Site. Les éventuels frais afférents à votre accès au réseau Internet sont à votre seule charge. Vous êtes à ce titre tenu de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services.

5 LIMITES EN MATIÈRE D'UTILISATION DES SERVICES

Vous acceptez que le Guide des promos puisse poser des limites quant à l'utilisation des Services et notamment celles décrites ci-dessous :

- L'Utilisateur ne peut enregistrer plus de 30 shopping listes ;
- Chaque shopping liste ne peut contenir plus de 50 produits/services ;
- L'Utilisateur ne peut procéder à plus de 30 enregistrements de recherches favorites.

6 AVIS D'UTILISATEURS

Vous acceptez expressément que le Guide des promos puisse utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, tout avis, réaction, idée ou toute autre forme d'information que vous transmettriez le cas échéant au Guide des promos via votre compte en passant par la rubrique NOUS CONTACTER, et ce sans que vous puissiez prétendre à ce titre à quelconque rémunération ou indemnité.

7 MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Services du Guide des promos sont évolutifs, étant précisé que le Guide des promos sera susceptible de mettre en place de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, d'en supprimer certains ou de modifier les caractéristiques des services existants (notamment les limites d'utilisation). Le Guide des promos est par ailleurs libre de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d'Utilisation.

8 NON-UTILSATION DES SERVICES

Au-delà d'un an de non-utilisation des Services, le Guide des promos peut être amenée à supprimer à tout moment, sans information préalable, votre accès aux Services sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts. Vous ne pourrez alors plus accéder à Vos Contenus stockés sur les serveurs du Guide des promos et perdrez votre mot de passe.

9 COMPORTEMENTS A RESPECTER LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pouvoir utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site et les Services à des fins illicites. Vous vous engagez en conséquence à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l'image de marque du Guide des promos. Notamment, lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver leur bon fonctionnement. En conséquence, vous vous engagez notamment à ne pas (i) ralentir, perturber, bloquer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement des Services et/ou du Site et/ou (ii) accéder frauduleusement aux serveurs du Guide des promos. En tout état de cause, le Guide des promos se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

10 SUSPENSION ET RESILIATION

En cas d'inexécution de l'une de vos obligations prévues au titre des Conditions d'utilisation, le Guide des promos est en droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans préavis, votre accès aux Services, et cela sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts. En cas de suspension ou de résiliation, vous perdrez Vos Contenus ainsi que votre mot de passe.

11 INTERRUPTION D'ACCES AUX SERVICES/SITE

Les Services sont en principe accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Guide des promos se réserve le droit, à tout moment, notamment en raison des contraintes de maintenance du Site, d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des Services, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Le Guide des promos ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute interruption temporaire ou définitive d'accès aux Services/Site. De surcroît, le Guide des promos ne peut garantir que le Site fonctionnera sans erreur.

12 COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Informations fournies par l'Utilisateur : le Guide des promos recueille les informations vous concernant que vous lui fournissez dans le formulaire d'inscription sur le Site.

Informations de navigation : une fois inscrit sur le Site, et lorsque vous utiliserez les Services, les serveurs du Guide des promos enregistreront automatiquement des informations relatives à votre navigation sur le Site et notamment vos recherches effectuées sur le Site, les pages du Site qui vous intéressent le plus, la date et l'heure de votre connexion. Et cela, afin d'établir à partir de ces informations de navigation des analyses et des statistiques permettant de mieux connaître vos souhaits. Si vous vous opposez à ce que le Guide des promos collecte des informations de navigation vous concernant, ne vous inscrivez pas sur le Site.

Cookies Guide des promos : lorsque vous visitez le Site après vous être inscrit, le Guide des promos adresse des cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) sur votre ordinateur afin de pouvoir vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur le Site. Cela vous évitera donc d'avoir notamment à renseigner votre e-mail et votre mot de passe pour accéder aux Services.

Les navigateurs sont généralement paramétrés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de façon à ce que votre navigateur refuse systématiquement les cookies, ou qu'il vous informe de chaque envoi de cookie. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/index.php?id=1316.

Attention, si vous refusez les cookies Guide des promos, il vous sera impossible d'accéder aux Services.

Utilisation des informations vous concernant : le formulaire d'inscription sur le Site est accompagné de cases à cocher qui vous permettent le cas échéant d'accepter que les informations fournies au Guide des promos ainsi que vos informations de navigation soient 1) utilisées par le Guide des promos pour vous adresser sa Newsletter comprenant notamment des offres commerciales de Marchands et/ou 2) soient cédées à des partenaires contractuels du Guide des promos afin que ces derniers vous adressent des offres commerciales ciblées en fonction de vos centres d'intérêts.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de retrait de vos données personnelles collectées par le Guide des promos. Vous pouvez adresser vos demandes à ce titre au Guide des promos par e-mail à l'adresse suivante en remplissant le formulaire de contact en cliquant ici. Il est également possible de mettre à jour votre profil directement sur le Site via votre compte.

13 UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque type que ce soit, composant le Site, à savoir notamment les marques, logos, images, sons, textes, signes distinctifs, contenus des publicités diffusées sur le Site, etc. ainsi que les outils informatiques utilisés par le Guide des promos en relation avec les Services, (ci-après collectivement " les Contenus ") son protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que vous n'acquerrez aucun droit sur les Contenus. Sauf autorisation préalable du titulaire du Contenu ou de ses ayants droits, vous vous interdisez donc de procéder notamment à une quelconque reproduction, imitation, utilisation de tout ou partie des Contenus.

14 LIENS HYPERTEXTES DEPUIS LE SITE

Des liens hypertextes contenus sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet tiers ou d'autres sources Internet tiers. La responsabilité du Guide des promos ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d'un site Internet tiers ou de sources Internet tiers auquel l'Utilisateur aurait accès via le Site. En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site Internet tiers ou une source internet tiers ne signifie en aucune façon que le Guide des promos approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l'usage qui pourrait en être fait par l'Utilisateur.

15 GARANTIES

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que (i) le Guide des promos fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus exactes et les plus à jour, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur le Site. Toutefois, sachant que ces informations et ces données sont transmises au Guide des promos par les Marchands référencés sur le Site, le Guide des promos ne peut en garantir l'entière exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur conformité avec la règlementation en vigueur. En conséquence, le Guide des promos vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire ; (ii) que le Guide des promos s'engage à retranscrire sur le Site, toutes évolutions de ces informations et données portées à sa connaissance par les Marchands. En revanche, le Guide des promos ne peut garantir que la retranscription desdites évolutions sur le Site sera immédiate ; (iii) dans l'hypothèse d'un écart entre les informations et les données apparaissant sur le Site et celles affichées sur le site Internet ou le point de vente du Marchand, ces dernières prévaudront.

16 RESPONSABILITE

En tout état de cause, le Guide des promos ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent en vertu des Conditions d'utilisation ou qui résulterait de l'utilisation du Site, des Services, des résultats de vos recherches ou de leur inaccessibilité ou de l'incapacité à les utiliser ou encore en cas de dommages d'équipements, quels qu'ils soient, de pertes de données lors d'une connexion au Site. De surcroît, le Guide des promos décline toute responsabilité découlant notamment de dommages indirects, perte de profits, trouble commercial ou perte d'image de marque liés à l'utilisation des Services/du Site. Enfin le Guide des promos n'apporte aucune garantie quant au stockage de Vos Contenus.

Vous vous engagez à garantir et indemniser le Guide des promos ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages-intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'Utilisation ou l'utilisation que vous faîtes des Services ou du Site.

17 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre le Guide des promos et les Utilisateurs sont soumises au droit français.

18 MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par :

GUIDE DES PROMOS – SA
A conseil d'administration au capital de 56 000 €
Dont le siège est situé 163, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 676 621.

L'hébergement du Site est assuré par :

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Dont le siège social est situé 7, avenue André Roussin – 13016 Marseille.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alexandre Arnaud.